Créer son entreprise
22 Novembre 2015 à 18h38 - 942 v.

Le capital social d’une SAS

Librement fixé par les associés avec une valeur minimum de 1 euro, le montant du capital social est constitué par des apports réalisés par les associés eux-mêmes apporté par les associés eux-mêmes. La loi ne fixe plus de plafonds sur le montant du capital d’une SAS. Toutefois, ce montant doit concorder avec le plan économique de l’entreprise. Surtout, vous devez garder en tête qu’un montant de capital social important rassurera les partenaires potentiels de l’entreprise.

En fixant un capital social cohérent, vous assurer la garantie de la crédibilité de votre SAS. Avant toute prise de décision donc, vous devez procéder à une évaluation scrupuleuse du montant du capital social. Ce montant doit obligatoirement être indiqué sur tous les documents officiels de l’entreprise. Pour les banques, les risques que vous prenez dans la constitution de votre société doivent être doivent être équivalents avec les risques que vous prenez en tant que prêteur. Ce qui en plique que les banques accepteront de vous accorder un prêt une fois qu’elles sont certaines de l’importance du capital de votre SAS. Il faut noter que le capital social d’une SAS est variable. Lors de la création de l’entreprise, les associés doivent réunir au minimum la moitié du montant des apports en numéraire du capital social. Le reste peut être rassemblé dans un délai de 5 ans à partir de l’enregistrement de l’entreprise.

Les engagements sociaux liés au capital social d’une SAS

En cas de difficulté financière ou de faillite de la SAS, les associés sont tenus pour responsable des dettes de l’entreprise qui correspondent à leurs apports au moment de la constitution du capital. Les responsabilités des associés de la SAS sont donc limitées à leurs apports en capital. Si le capital est faible, il doit être appuyé par des disponibilités ou par un business plan qui justifie ce montant peu élevé. Dans l’hypothèse où le capital est sous-évalué, les ressources personnelles des fondateurs pourraient être engagées pour rembourser les éventuelles créances.

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