Créer son entreprise
16 Mars 2016 à 08h00 - 1138 v.

Les étapes pour ouvrir une maison de retraite

Par définition, une maison de retraite est un lieu d'accueil et de prise en charge des personnes âgées. Si vous projetez de créer une maison de retraite, vous devez savoir au moins à quoi vous attendre puisqu’il s’agit d’une entreprise qui est connue pour ses obstacles administratifs. Sa création nécessitera la constitution d'un solide dossier et l'obtention d'autorisations des organismes de tutelle. Avec l’aide d’Ehpadimmo, nous avons pu soutirer pour vous les points saillants à retenir.

La constitution du dossier de création d'une maison de retraite

Afin de bien préparer votre projet de création de maison de retraite, vous devez impérativement vous renseigner auprès de la DDASS et du Conseil général de votre département. Une fois que vous avez réunis toutes les informations, il ne vous reste plus qu’à trouver l’emplacement idéal pour bâtir la maison de retraite. Votre dossier devra comporter des éléments sur le financement du projet. Ce qui suppose bien évidemment que vous avez effectué toutes les démarches nécessaires pour obtenir un crédit professionnel. Lorsque Vous devez présenter le dossier aux organismes de tutelle une fois prêt, en vue de l’obtention de leur autorisation. Pour ce faire, le conseil général de votre département et la DDASS se réunissent en comité appelé CROSMS (comité régional d'organisation sanitaire et médico-social), afin d’analyser de plus près votre demande de création d'une maison de retraite. Si votre dossier est jugé bon, le comité émettra un avis favorable qui donnera lieu à un arrêté d'autorisation. Il faudra alors à cet instant que vous soyez déjà propriétaire du terrain sur lequel la maison de retraite sera construite, au pire, l’acquisition devra être en cours de finalisation. Selon la loi du 11 février 2005, votre projet de création de maison de retraite doit obligatoirement tenir compte des personnes handicapées et en perte d'autonomie.

La concrétisation du projet de création d'une maison de retraite

Lorsque vous aurez obtenu l'avis favorable délivré par le CROSMS, commencez aussitôt les travaux de construction de votre maison destinée aux séniors. Même si vous disposez d’un délai de trois ans à partir de la délivrance de l'autorisation pour débuter la construction de la maison de retraite, le plus tôt sera le mieux. Et il est évident que passé ce délai, l'autorisation sera caduque. Quand la construction de votre maison de retraite est achevée, il faudra passer à l'étape de l'ouverture de l'établissement qui est soumise à d'autres formalités administratives : elle doit faire l'objet d'une visite de conformité, effectuée par la DDASS et le Conseil général. Cet audit aura pour but de vérifier si la maison de retraite suit les normes en vigueur. La Mairie fera également une visite de sécurité pour vérifier si la construction est conforme au permis de construire. L'ensemble de ces formalités peut prendre en moyenne 3 à 6 ans. Aussi, si vous envisagez de devenir directeur de votre maison de retraite, vous devez posséder les qualifications obligatoires.

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