Créer son entreprise
Publié le 2 Juin 2016 à 09h03 - 292 v.

Une SCI pour protéger le patrimoine immobilier d'une famille ?

Pour protéger les biens familiaux, plusieurs opportunités vous sont offertes. Mais celle qui présente qui présente le plus d’avantages, c’est bien la Société Civile Immobilière (SCI). C’est un moyen qui vous permet de gérer les biens de votre famille et elle présenté des intérêts côte fiscal.

Un moyen efficace pour gérer les biens familiaux

La SCI est un contrat de société qui permet aux différentes parties de profiter des bénéfices ou de participer aux pertes qui découleraient des biens immobiliers qu’elles auront mis en commun. Elle permet d’avoir une bonne gestion du patrimoine familial. Avec ce système, chaque héritier reçoit une part sociale. Cette dernière correspond à la valeur qu’il devra recevoir de l’immeuble. Le cout creation sci n’est pas fixé par la loi. C’est un moyen utilisé aujourd’hui par plusieurs familles, car il permet d’éviter certains problèmes comme les désaccords qui pourraient résulter de certains actes ou bien de l’administration du bien. C’est un outil qui permet aussi de protéger les conjoints et concubins. Mais avec la SCI, les choses sont devenues plus simple. Chaque ayant droit a son mot dire dans la gestion et les statuts peuvent prévoir les conditions d’achat ou de vente.

Deux options offertes pour ce qui est du régime fiscal

En fiscalité, les avantages que la SCI propose sont nombreux. En matière de donation, les taxes qui découleront de cet acte seront moins importantes. En effet, le placement de l’immeuble dans une SCI lui permet de bénéficier d’un avantage pour ce qui est de l’abattement. S’agissant de l’impôt de la SCI, deux options se présentent à savoir l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Mais, il faudra prendre en compte certains aspects. Si les associés optent pour l’impôt sur les revenus, alors chacun d’entre eux participe au paiement de l’impôt. Toutefois, il faudra tenir compte de la part de chacun. Par contre, s’ils choisissent l’impôt sur les sociétés, dans ce cas il incombera à la SCI de gérer la fiscalité. Cependant, il convient de préciser que l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés peuvent être adopté dans une SCI.

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